Saisie-contrefaçon et partialité de l’expert
La saisie-contrefaçon est en bien des aspects une spécificité de plus de la procédure française
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Rédigé par Lisa Bresson et Isabelle Labarre
L’un des principaux objectifs du système des brevets est d’encourager la recherche et de promouvoir les développements techniques et industriels. Dans ce but, le brevet d’inventi
Dans le cadre de la 4ème révolution industrielle (« 4IR »), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) a introduit en date du 24 avril 2018 une nouvelle option d’examen accéléré pour les
Depuis le 1er juillet 2018, dans le cadre des demandes PCT, il est possible de requérir une « recherche et un examen en collaboration » au sein des Offices dits "IP5", à savoir l’Office européen de
Un anticorps peut être traditionnellement décrit de plusieurs façons :
Le ministre britannique en charge de la Propriété intellectuelle, Sam Gyimah, a annoncé le 26 avril dernier, que le Royaume-Uni avait ratifié l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).