Plan d'action pour la justice : place à la médiation
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’action pour la justice.
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’action pour la justice.
Le 3 avril 2013, la société Anglofranchise Limited a déposé, auprès de l'EUIPO - European Union Intellectual Property Office, la marque semi-figurative « BOY LONDON » nº 011708773
Les audits de portefeuille des droits de PI sont le plus souvent effectués lors d’opérations impliquant des tiers (cession de société, prise de participation, levée de fonds…) pour leur permettre d
Un NFT (non-fungible token) est un jeton numérique unique (non interchangeable avec un autre) et indivisible (il n’est pas morcelable) qui s’inscrit dans la blockchain (un token)