La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France

Laurent Nowak, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles, a rédigé un article en deux parties sur la protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France pour BLIP ! le blog de la propriété intellectuelle.

Les actifs extraordinaires que sont les Propriétés Olympiques et Paralympiques jouissent d’une protection très encadrée. Le CNOSF et, en temps d’Olympiades, le COJO, sont responsables, pour le compte du CIO et dans le respect de la Charte Olympique, de leur défense sur le territoire français. 

Depuis le 1er janvier 2019, le COJO, qui se substitue au CNOSF pour cinq ans, lutte quotidiennement contre les atteintes portées aux droits qu’il détient et dont il assure la défense sur le territoire français. Ce faisant, il préserve l’exclusivité, garantie aux Partenaires officiels et Licenciés, de pouvoir apposer ou associer leurs propres marques à ces actifs extraordinaires que sont les Propriétés Olympiques et Paralympiques. 

Cet article présente notamment :

• L’organisation du Mouvement Olympique pour assurer la défense des Propriétés Olympiques : 
  • L’organisation du Mouvement Olympique ; 
  • La définition et la protection des Propriétés Olympiques et Paralympiques dans la Charte Olympique ; 
  • La création et le rôle du Comité d’Organisation des Jeux olympiques et Paralympiques (COJO). 
• La protection des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France : 
  • La répartition des droits portant sur les Propriété Olympiques et Paralympiques détenus par le CIO, L’IPC ou le COJO ;
  • La protection des Propriétés Olympiques et Paralympiques par les droits de propriété intellectuelle, et notamment le statut de marques notoires au sens de l’article L.713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle accordé à certaines d’entre elles ;
  • La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques par les dispositions du Code du Sport.  

Pour lire la première partie de l’article : La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France (1/2)

La deuxième partie de l’article traite de la mise en œuvre de la protection des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France et notamment : 

• Des rejets ex officio par l'INPI
• Des rejets suite à une opposition
• Des atteintes sur Internet et les réseaux sociaux
• L’appréciation par les tribunaux français de la protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques

Le régime de protection absolu accordé aux Propriétés Olympiques et Paralympiques vise à préserver l'exclusivité des Partenaires Officiels. À l'approche des Jeux de Paris 2024, la tentation pour les entreprises non-partenaires de profiter de l'événement sans assumer les conséquences financières est croissante. La sensibilisation des entreprises est donc cruciale.

Pour lire la deuxième et dernière partie de l’article : La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France (2/2)

BLIP ! le blog de la propriété intellectuelle, a été créé par la promotion 2021-2022 des masters professionnels du CEIPI, sous la direction de Monsieur Yann BASIRE. Il est le résultat de la collaboration entre le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) et le groupe français de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle). BLIP s’adresse aux professionnels, curieux ou passionnés de la propriété intellectuelle. Regroupant des articles divers, BLIP a vocation à s’ériger en véritable référence dans le domaine de la propriété intellectuelle.