Une équipe dédiée à la défense de l’origine et à la qualité des produits.
Les signes de qualité et d’origine font l’objet de règlementations particulières tant en France qu’à l’international. Que vous soyez une entreprise du secteur agroalimentaire ou du secteur viticole, un organisme de défense et de gestion, une collectivité territoriale ou une association ayant pour vocation la promotion de produits spécifiques, nos Experts sauront vous accompagner et contribuer à la défense de vos droits.
Expertise
Vins et terroirs : entre raison et passion
Que ce soit au travers des appellations d’origine ou des mentions traditionnelles, le lien existant entre le vin et les indications géographiques est au cœur des problématiques rencontrées par les professionnels de la filière. Nous mettons à votre disposition notre expertise sur ces questions et notre expérience en la matière.
Un accompagnement spécifique au secteur viticole
Nos experts conseillent les exploitations et les syndicats et interprofessions viticoles pour la protection, la surveillance et la défense de leurs marques (simples, collectives ou de certification) mais aussi proposent un accompagnement pour les démarches de reconnaissance des AOP/IGP. Au fait de la réglementation viticole, ils réalisent également des consultations en matière d’étiquetage et de publicité, ainsi que des audits des titres de propriété industrielle, notamment, lors de cessions d’exploitations.
La complémentarité des experts de Plasseraud IP Origines & Qualités, regroupant CPI Marques, Dessins et Modèles et Brevets permet d’offrir un accompagnement pour tous les acteurs de la filière viticole, des producteurs de vignes à ceux de vins, en passant par les créateurs de bouteilles et étiquettes.
Spiritueux : de la tradition à la modernité
Les spiritueux font l’objet d’une réglementation propre à ce secteur en pleine expansion. Des plus anciennes AOC, comme l’Eau-de-vie de Cognac, aux plus récentes IG, telles que l’Absinthe de Pontarlier, du Whisky breton au Rhum des Antilles françaises, Plasseraud IP Origines & Qualités est là pour accompagner les professionnels de ce secteur.
Une expertise au service des boissons spiritueuses
Les spécialistes Plasseraud IP Origines & Qualités accompagnent les distilleries pour la protection et la défense de leurs marques mais également le design de leurs bouteilles et de leurs étiquettes. Ils conseillent les organismes de défense et de gestion et les interprofessions pour la reconnaissance des appellations d’origine et des indications géographiques et la lutte contre les contrefaçons. Ils guident les opérateurs du secteur dans leurs outils de communication, notamment en réalisant des validations juridiques des opérations marketing et en vérifiant leur conformité aux dispositions de la Loi Evin.
Gastronomie et Terroir : protégeons le contenu de nos assiettes !
Les denrées alimentaires françaises bénéficient d’une réputation mondiale qui suscite les convoitises et entraine des imitations. Des réglementations françaises et européennes ont été élaborées pour protéger les AOC/IG/STG de produits tels que les viandes, les crustacés, les fruits et légumes, les produits laitiers et la bière.
Notre expérience pour vous accompagner tout au long de la vie de vos produits
Vous êtes un opérateur du secteur agro-alimentaire ? Vous souhaitez être accompagnés pour la protection, la surveillance et la défense de vos marques, appellations d’origine ou marques collectives de certification, de vos obtentions végétales ou de vos brevets ? Notre équipe d’experts composée de juristes et ingénieurs saura répondre à toutes vos interrogations et vous proposer des solutions adaptées.
Bienvenue aux indications géographiques des produits industriels et artisanaux !
La loi du 17 mars 2014 a ouvert la protection des indications géographiques aux produits manufacturés. Depuis son entrée en vigueur, les professionnels des secteurs industriels et artisanaux peuvent obtenir la protection de leur indication géographique via l’INPI et contribuer ainsi à valoriser leur savoir-faire.
Un accompagnement adapté pour l’industrie et l’artisanat
Les fabricants peuvent faire appel aux conseils des juristes et ingénieurs de notre équipe Plasseraud IP Origines & Qualités pour les accompagner dans leurs démarches de protection et défense de leurs brevets, marques, marques de garantie, mais également la reconnaissance des indications géographiques afin de valoriser leurs savoir-faire.
L’utilisation contrôlée des labels de qualité
Parmi les signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), les labels Agriculture Biologique et Label Rouge sont les garants du respect d’un cahier des charges rigoureux et respectueux de méthodes de fabrication attestant de certaines caractéristiques. Leurs reconnaissance et utilisation sont strictement encadrées.
Une équipe d’experts pour l’usage des labels de qualité
Les juristes de Plasseraud IP Origines & Qualités réalisent pour vous des consultations afin de vous conseiller pour l’utilisation de ces labels de qualité sur vos supports de communications (étiquetage, publicité, etc.). Ils accompagnent également les groupements qui souhaitent entamer les démarches de reconnaissance de nouveaux signes de l'origine et de la qualité.
Collectivités territoriales : protégez et défendez vos noms et marques !
Les noms des collectivités territoriales bénéficient d’une protection par le code de la propriété intellectuelle. Depuis 2015, les communes, régions et EPCI bénéficient d’une procédure d’alerte par l’INPI et peuvent former des oppositions en leur nom.
Un accompagnement spécialisé pour la protection des noms géographiques
Notre équipe réalise pour vous des veilles sur vos noms de collectivités territoriales afin que vous receviez des alertes sur les dépôts de marques potentiellement gênants accompagnées d’un avis juridique. Nous vous accompagnons également pour la défense de vos droits par le biais de procédures d’opposition, mais également pour la protection de marques collectives pouvant faire l’objet d’un règlement d’usage.
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