GlobalBlock : un nouveau dispositif de lutte contre le cybersquatting

Réserver préventivement des « bibliothèques de noms de domaine » pour empêcher les tiers malintentionnés d’enregistrer des noms de domaine proches de ses marques est bien souvent une entreprise très coûteuse et d’une utilité relative.

Un nouveau dispositif, GlobalBlock, vient de voir le jour et y recourir contribuera à prévenir les risques de cybersquatting avec une efficacité accrue.

GlobalBlock permet d’obtenir, en une opération, le blocage automatique, au niveau des registres, de la réservation de noms de domaine identiques ou similaires à un signe distinctif éligible sur plus de 500 extensions. 

Ce blocage en masse empêchera donc les cybersquatters de réserver les noms de domaine les plus proches des titulaires de marques ayant opté pour ce dispositif. 

Les fonctionnalités clés de GlobalBlock

Ce système de blocage est disponible en deux versions, GlobalBlock et GlobalBlock+, offrant deux niveaux de protection.

GlobalBlock permet d’empêcher l’enregistrement des noms de domaine strictement identiques au droit protégé. 

GlobalBlock+ élargit le périmètre de blocage à des noms de domaine similaires au signe distinctif sécurisé. La similarité couvre des variations résultant de fautes de frappe et d’utilisation de lettres visuellement proches provenant de différents alphabets.

Aujourd’hui, ce système de blocage couvre plus de 500 extensions, dont :

• des extensions génériques (ex. .biz ou .info),
• des extensions territoriales (ex. .us, .co ou .id),
• des nouvelles extensions (ex. .fashion, .wine ou .bike),
• des extensions de « noms de domaine » NFT (ou blockchain domains), telles que .unstoppable, .x, .bitcoin ou .crypto. 

Si des extensions particulièrement attractives comme le .com ou le .fr ne sont pas couvertes par GlobalBlock, ce service a pour objectif d’intégrer de nouvelles extensions de manière régulière, 750 étant annoncées pour la fin de l’année.

Outre ce système de blocage, GlobalBlock présente d’autres avantages :

- La fonction Priority AutoCatch permet de bloquer automatiquement tout nom de domaine qui aurait été préalablement enregistré et qui redeviendrait disponible à la réservation, prévenant ainsi le risque de récupération par un cybersquatteur,

-Il offre la possibilité de débloquer simplement un nom de domaine afin de procéder à son enregistrement.

La souscription à GlobalBlock et GlobalBlock+ peut se faire pour 1, 2 ou 3 ans.

Eligilité à GlobalBlock

Ce dispositif est ouvert aux titulaires des droits suivants :

• marques enregistrées,
• marques d’usage,  selon l’approche de la notion en common-law,
• dénominations sociales,
• noms de célébrités.

GlobalBlock, DPML et AdultBlock

D’autres systèmes de blocage de noms de domaine existent déjà, mais ils visent un nombre plus limité d’extensions. 

DPML couvre les quelques 250 extensions dont le registre Donuts Inc. a la gestion, et Adultblock [lire l'article "Système AdultBlock et protection contre le cybersquatting dans les extensions pour adultes"]  a pour objet les quatre extensions « pour adultes » .xxx, .sex, .porn et .adult.

Ceci étant, les extensions couvertes par le programme DPML seront intégrés au service GlobalBlock. Les titulaires de marques dont le programme DPLM expire après le 25 février 2025 auront la possibilité de souscrire à un service de transition leur permettant de bénéficier de la couverture GlobalBlock.

Le dispositif Adultblock continuera d’exister sous sa forme actuelle et sera offert en parallèle du service GlobalBlock, chacun de ces dispositifs ayant un périmètre distinct.

Conclusion

Dans un contexte de « digitalisation » croissante des activités et de hausse incessante de la contrefaçon en ligne, l’intérêt défensif de ce système semble certain.

On regrette toutefois que certaines extensions historiques et/ou couramment utilisées ne soient pas (encore ?) intégrées.

Cela étant, d’autres mécanismes de blocage préventif de noms de domaine sont en projet et pourraient voir le jour en 2024, de sorte qu’ils participeront à combler les manques existants.

Ainsi, recourir à GlobalBlock et l’associer aux autres mécanismes de blocage participera à compléter l’arsenal des dispositifs de lutte contre le cybersquatting.

Toutefois, ces dispositifs préventifs ne se suffisent pas à eux seuls pour sécuriser des droits sur le Web. Les cybersquatteurs et les fraudeurs redoublant d’ingéniosité, surveiller proactivement sa marque sur Internet demeure nécessaire.

L’équipe Plasseraud IP Internet & Data se tient à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus à propos de la défense de vos droits en ligne.