Déontologie du médiateur : les atouts-clef pour une médiation réussie

Les principes déontologiques du médiateur sont des normes éthiques et professionnelles guidant sa conduite et ses pratiques tout au long du processus de médiation. Ils sont énumérés dans le Code de déontologie de la médiation, élaboré par le Rassemblement des Organisations de la Médiation et adopté par arrêté du 2 décembre 2010.

Ces principes sont également énoncés dans la Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative, qui définit les missions du médiateur et le cadre déontologique de son action.

Les principes déontologiques garantissent aux parties un processus juste, équitable et respectueux de tous les participants . Ils sont à l’origine de la confiance dans ce mode de résolution du conflit, et créent ainsi les conditions de son succès.

Tout particulièrement, le médiateur en droit français se doit d’être indépendant, neutre et impartial. Il doit également observer une stricte confidentialité des échanges et s’assurer de la liberté des parties.

L’impartialité : Le médiateur ne doit pas prendre parti pour l'un ou l'autre des médiés. Il doit s'assurer que chaque protagoniste dispose des mêmes chances de faire valoir ses arguments et ses intérêts. Cette impartialité permet au médiateur d’écouter chacun, de donner à tous une part équivalente dans les échanges et de faire entendre tous les points-de-vue de manière équilibrée. Or, entendre le sentiment de l’autre permet de comprendre ses besoins et intérêts, et d’avancer vers une résolution du conflit.

L'indépendance : « Le médiateur doit être détaché de toute pression intérieure et/ou extérieure à la médiation, même lorsqu’il se trouve dans une relation de subordination et/ou institutionnelle ». Le médiateur doit ainsi être indépendant, ce qui lui permettra créer les conditions de son impartialité et de sa neutralité.

La neutralité : « Le médiateur accompagne les personnes dans leur projet, sans faire prévaloir le sien ». Ce sont donc bien les parties qui décident de la solution pour laquelle elles veulent opter, le cas échéant, et le médiateur ne doit avoir aucun intérêt à la résolution ou à la non-résolution du conflit, ni dans les modalités d’une éventuelle résolution.

La confidentialité : Le médiateur doit garantir la confidentialité de toutes les informations échangées lors de la médiation. Cela permet aux parties de s'exprimer librement et de partager des informations confidentielles sans crainte. Il conviendra toutefois d’être vigilant sur les informations divulguées pendant la médiation car, comme elles sont confidentielles, elles ne pourront être utilisées ultérieurement, sous réserve du droit à la preuve concernant les documents produits.

Consentement : « Le médiateur doit veiller à ce que le consentement des personnes soit libre et éclairé ». Il doit ainsi s’assurer que les parties sont entrées librement en médiation, et qu’elles continuent d’y participer librement. A défaut, le médiateur peut mettre fin à la médiation. Le fait que les parties participent librement et choisissent elles-mêmes la solution accroît les chances qu’elles soient satisfaites de l'issue choisie et exécutent ainsi spontanément l'accord final.

En complément du respect quotidien de ces principes directeurs, il est important de souligner que le médiateur doit régulièrement réaliser une analyse de sa pratique avec ses pairs au sein d’un groupe dédié. Cette analyse permettra au médiateur de vérifier concrètement le respect des règles de médiation et, si besoin, d’adapter sa pratique.

Ainsi, les principes déontologiques du médiateur permettent aux parties de s'engager pleinement dans le processus de médiation, de travailler ensemble pour trouver leur solution et d'arriver à un accord mutuellement acceptable.

Ils sont le fondement du succès de la médiation.

Plasseraud IP compte aujourd’hui une équipe de trois médiateurs qualifiés, avec Anne Desaix, Jean-Marc Coquel et Marie Pusel. Ils sont à votre disposition pour vous exposer plus avant les modalités du processus de médiation.