Médiation & Arbitrage

Conférence - « Au-delà de la négociation : les atouts de la médiation » - Jeudi 28 novembre 2024 de 18h00 à 19h30
Du 11 au 18 octobre s’est tenue la 6ème Semaine internationale de la médiation. L’occasion pour (...)
Anne Desaix
La place de la négociation en médiation de conflit : essentielle mais non centrale
En situation de conflit avéré, l’attente d’une négociation est une motivation évidente et (...)
Anne Desaix
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil d’État du 14 novembre 2023
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil (...)
Marie Pusel
Déontologie du médiateur : les atouts-clef pour une médiation réussie
Les principes déontologiques du médiateur sont des normes éthiques et professionnelles guidant sa (...)
Jean-Marc Coquel
Brevets, Marques & Modèles
Plan d'action pour la justice : place à la médiation
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’ (...)
Newsletter Juin 2022
Anne Desaix
Brevets
médiation et arbitrage
Traditionnellement le contentieux relatif aux droits de propriété industrielle est porté devant les (...)
Newsletter Mars 2022
Jean-Marc Coquel
Brevets, Marques & Modèles, Origines & Qualités, Contrats & Valorisation, Start-up
médiation
Il y a encore peu, les conflits en matière de propriété intellectuelle étaient avant tout entendus (...)
Newsletter Janvier 2022
Marion Autissier
Brevets
Arbitrage et médiation
En 1739, Voltaire vantait la pratique hollandaise du recours aux juges conciliateurs, appelés (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Brevets, Biologie - Chimie
Arbitrage et médiation
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL),  (...)