Newsletter

- Transposition de la Directive : quelques modifications notables 

- La nouvelle procédure d’opposition 

- Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

- La suppression de l’exigence de représentation graphique

- Impact du “Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

20

- 2020, année de la Juridiction unifiée du brevet

- 20 ans de la procédure UDRP, âge de maturité ou besoin d'évolution ?

- Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques française et européenne

- Procédure d’examen des brevets en Chine : trois changements majeurs

- « Lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir

- Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?

- Loi PACTE : certificats d’utilité et demande provisoire de brevet

- La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle

- Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours

- La qualification d'une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l'usage sérieux ?

- La Belgique adhère à l'accord de Londres

- Moderniser l'apparence de ses produits : un "lifting" trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles