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Chronique Plass’TAD#1 –  petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
17 mar, 2020
petite veille de jurisprudence

17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
 
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières. 

Contrôler la divulgation de son modèle quand l’ajournement n’est pas prévu par la loi

Newsletter Mars 2020
23 mar, 2020
Rédigé par
ajournement

Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été précédemment du fait de son titulaire.

Attention à l’utilisation de « PLACO » dans la description de ses activités

Newsletter Mars 2020
24 mar, 2020
Rédigé par
L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux

Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les professionnels du bâtiment que par les bricoleurs amateurs pour désigner des plaques de plâtre pour la cons

Laure Cattoni

  • En savoir plus sur Laure Cattoni

Laure Cattoni est CPI au sein de Plasseraud IP.

La suppression de l’exigence de représentation graphique

Hors-série
23 jan, 2020
Rédigé par
représentation graphique

L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque. 

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