Chronique Plass’TAD#1 – petite veille de jurisprudence
Chronique TAD
17 mar, 2020
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières.
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières.
Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été précédemment du fait de son titulaire.
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les professionnels du bâtiment que par les bricoleurs amateurs pour désigner des plaques de plâtre pour la cons
Laure Cattoni est CPI au sein de Plasseraud IP.
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.