Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le commissariat de police de St-Ouen 

Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants en matière de procédure douanière.

Ou comment concilier protection de l’environnement et éradication des produits de contrefaçon ? 

Que faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de retenue ? et qui doit supporter la charge de leur destruction ?