Nouveau système de protection des marques Adultblock / Adultblock+

Depuis quelques semaines, les bureaux d’enregistrement sont les auteurs de larges communications sur le nouveau système de protection des marques Adultblock / Adultblock+.

De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce une opportunité pour les titulaires de droits ou un effet d’aubaine pour les registres et les bureaux d’enregistrement ? L’équipe de Plasseraud IP Internet & Data vous livre son analyse.

Protection des marques Adultblock / Adultblock + : bref rappel historique

En 2011, une nouvelle extension a vu le jour dans le domaine de l’industrie adulte : le .XXX.

Afin d’éviter tout risque de cybersquatting, le registre en charge de cette extension avait laissé la possibilité pour les titulaires de marque de bloquer les noms de domaine en XXX identiques à leur signe pendant une durée de 10 ans lors d’une période prioritaire dénommée « Sunrise B », moyennant le paiement d’une taxe unique.

Le Whois du nom de domaine ainsi bloqué ne faisait pas apparaitre les coordonnées du titulaire de la marque, et le nom de domaine pointait vers une page indiquant qu’il était bloqué.

Ce blocage de 10 ans prendra fin le 1^er décembre 2021.

Le nouveau système de protection pour les titulaires de marque

Le registre en charge du .XXX vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau système de protection à destination des titulaires de marque venant remplacer le blocage .XXX de la Sunrise B.

Ce dispositif prévoit :

-    D’une part, un blocage unique d’une marque sous forme de « package » parmi les quatre extensions suivantes .XXX, .SEX, .PORN et .ADULT (et non plus uniquement en .XXX), à condition soit de posséder le nom de domaine en .XXX bloqué en Sunrise B correspondant à la marque à protéger, soit d’avoir sa marque enregistrée dans la TMCH ;

-    D’autre part, deux formules différentes : Adultblock et Adultblock+ permettent de bloquer  les noms de domaine dits « premium » (ex : noms de domaine très courts) et les noms de domaine redevenant disponibles (ex : un nom de domaine en .XXX bloqué par un tiers, mais qui ne serait pas renouvelé par lui, serait automatiquement bloqué dans le cadre d’Adultblock / Adultblock+ au moment de sa retombée dans le domaine public). 

La principale différence entre les deux formules Adultblock et Adultblock+ réside dans le fait que l’option Adultblock+ permet de bloquer non seulement un nom de domaine qui serait identique à la marque, mais également un nom de domaine qui constituerait une variation de la marque : variations homoglyphiques , typographiques et équivalents dans d’autres alphabets (IDN). Les variations sont évaluées par le registre lui-même afin de déterminer si elles doivent ou non faire l’objet d’un blocage.

Le service Adultblock+ permet donc une protection plus large de sa marque, car il bloquera automatiquement les variantes du signe concerné, contrairement à l’offre standard Adultblock qui ne bloquera que les noms de domaine reproduisant la marque à l’identique.

La souscription à l’un ou l’autre de ces abonnements peut se faire pour 1, 3, 5 ou 10 ans.

Les fiches Whois des noms de domaine bloqués dans le cadre de ce nouveau système ne feront pas apparaitre les coordonnées du titulaire de la marque.

Quels seront les coûts du nouveau système de protection ?

Les tarifs varient sensiblement d’un prestataire à l’autre, mais il faudra prévoir plusieurs centaines d’euros par an et par marque à protéger. Il existe souvent des tarifs dégressifs pour plusieurs années. Pour le moment, les débours annoncés par les prestataires sont en moyenne de 350€ HT pour un an pour l’offre Adultblock, et de 750€ HT pour un an pour l’offre Adultblock+ (hors honoraires).

Quel sort connaîtront les noms de domaine en .XXX qui avaient été bloqués depuis 2011 ?

Les noms de domaine en .XXX  bloqués lors de la Sunrise B de 2011 ne pourront pas être reconduits en tant que tel en 2021. Pour maintenir le blocage de ces noms, il faudra le reconduire sous forme d’un enregistrement en .XXX "standard", sans pour autant que les noms de domaine puissent être utilisés in fine puisqu’ils demeureront bloqués. 

A défaut d’enregistrement sous cette forme, les noms de domaine retomberont dans le domaine public et redeviendront disponibles. Un système de vérification des droits de marque au moment de l’enregistrement est cependant en cours de discussion, afin d’éviter les enregistrements par des titulaires dépourvus de droits de marque sur le signe à enregistrer.

D‘après les informations communiquées par nos prestataires, le coût de cet enregistrement en .XXX serait élevé. Selon eux, il serait même plus élevé que le nouveau système Adultblock / Adultblock+, le registre souhaitant inciter les titulaires de marques à souscrire au nouveau système. A l’heure où ces lignes sont écrites, nous n’avons cependant aucune information relative au nouveau tarif d’enregistrement du .XXX.

De quelles options disposeront les titulaires de marque qui avaient procédé au blocage du .XXX ?

Plusieurs solutions seront possibles pour les titulaires de marques :

• Ne rien faire : le ou les noms de domaine en .XXX bloqués en 2011 retomberont dans le domaine public ;
• Enregistrer les noms de domaine en .XXX bloqués lors de la Sunrise B de 2011 via un enregistrement en .XXX "standard" : le prix en reste néanmoins inconnu à ce jour ; 
• Souscrire à une solution Adultblock ou Adultblock+ : cela permettra de bloquer non seulement les noms de domaine en .XXX mais aussi ceux en .SEX, .PORN et .ADULT.

Enfin, toujours dans l’intention d’encourager la souscription à cette nouvelle offre, le registre propose une promotion valable jusqu’au 31/12/2019 sur l’Adultblock+ : il est donc possible, sans attendre l’expiration de 2021, de souscrire dès maintenant au système Adultblock + pour une durée obligatoire de 10 ans, à un tarif remisé.

Notre conclusion

L’intérêt défensif de ce système, pour des marques renommées ou exposées médiatiquement, semble certain. 

En pratique, nous constatons que les titulaires de marques ont majoritairement choisi de bloquer les noms de domaine en .XXX pendant la période Sunrise B de 2011, sans pour autant procéder systématiquement à la réservation défensive de noms de domaine en .SEX, .PORN ou .ADULT.

Se pose donc la question de l’intérêt de souscrire au nouveau dispositif Adultblock / Adultblock+, qui regroupe des extensions qu’il avait été choisi de ne pas protéger jusqu’alors.

Dès lors, si dans le prolongement de la stratégie défensive engagée avec le .XXX, un titulaire de droit souhaite également bloquer les extensions en .SEX, .PORN et .ADULT qui seraient actuellement disponibles pour éviter tout risque de cybersquatting, il serait opportun de souscrire au système Adultblock / Adultblock+ qui serait moins onéreux que la réservation individuelle et séparée de chaque nom de domaine sous ces quatre extensions. 

Maintenant, le coût total de ce nouveau dispositif, bien que moins élevé que la réservation systématique de tous les noms de domaine concernés, demeure significatif.

Et pour l’heure, le risque de cybersquatting nous semble plutôt limité, notamment pour les raisons suivantes :

• Le nom de domaine en .XXX ne peut être actif techniquement parlant, et donc pointer vers un site internet, qu’à la seule condition que le titulaire soit un membre de la « communauté adulte ». Pour en attester, le titulaire doit suivre une procédure d'authentification via la fourniture d’un formulaire.

Ces démarches réduisent donc à notre sens les risques d’usurpation car la réservation est plus longue et plus complexe que pour un .COM par exemple.

• Même si les noms de domaine sous les extensions en .SEX, .PORN et .ADULT sont facilement réservables et exploitables sans condition, les coûts de réservation sont bien supérieurs aux frais classiques d’un .COM (il faut compter une centaine d’euros par extension) ; 
• Il y a en pratique peu de cybersquatting lié à ces extensions :

                 o  29 décisions UDRP en lien avec le .XXX ;
                 o  2 décisions UDRP en lien avec le .SEX ; 
                 o  3 décisions UDRP en lien avec le .PORN ; 
                 o  1 décision UDRP en lien avec le .ADULT.

En tout état de cause, même si une tierce personne non autorisée venait à réserver un nom de domaine sous l’une de ces extensions, il serait toujours possible d’engager une procédure extrajudiciaire de résolution de litiges de noms de domaine (sous réserve de remplir les conditions liées à ces actions).

L’équipe de Plasseraud IP Internet & Data se tient à votre disposition pour vous assister dans l’élaboration de votre stratégie de réservation, et pour répondre à toute question que vous pourriez avoir sur ce qui précède : webplass@plass.com