Marque tridimensionnelle : hors-piste pour les MOON BOOT !

Newsletter Mars 2022
Marque tridimensionnelle

Inspirées des chaussures de Neil Amstrong ayant foulé la lune en 1969, les célèbres MOON BOOT échouent au délicat test du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la form

Naufrage outre-Atlantique pour le Gruyère franco-suisse

Newsletter Mars 2022
Gruyère

La dénomination GRUYERE a récemment subi une défaite juridique cinglante aux Etats-Unis, pays dans lequel La Cour de Virginie l’a déclaré générique d’un type de fromage, et estimé non limité à une

Contrefaçon ? Il faudra désormais plus qu’un dépôt !

Newsletter Janvier 2022
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Contrefaçon

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie de deux affaires présentant une question commune : le seul dépôt d’une demande de marque constitue-t-il un acte de contrefaçon de