Cyra Nargolwalla commente l’annonce de l'OEB concernant l’accélération de la procédure devant les chambres de recours

Cyra Nargolwalla, Managing Partner, est citée dans un article de Managing IP, concernant l’accélération de la procédure devant les chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB).

Le 16 juin 2023, les chambres de recours de l’OEB ont proposé des modifications du règlement de procédure notamment pour accélérer celle-ci, réduisant ainsi le délai de réponse des parties de quatre à deux mois.

Pour lire l’article rédigé par Rory O’Neill : “BoA deadline squeeze ‘alarming’ and ‘ineffective’: attorneys” (réservé aux abonnés)