IA et innovation : rapport de la Commission de l’Intelligence Artificielle

Le 13 mars 2024, le comité de l’intelligence artificielle générative, instauré par la Première Ministre Elisabeth Borne le 19 septembre 2023, a publié son rapport contenant 25 recommandations pour positionner la France en tant qu'acteur majeur de la révolution technologique de l’IA.

Ce rapport dresse le constat du potentiel économique et social majeur représenté par l’IA, en citant notamment la capacité de l’IA à accélérer l’innovation, et son potentiel pour transformer de nombreux secteurs d’emploi. Il pointe également le retard de la France et de l’Europe dans ce domaine, par rapport notamment, aux Etats-Unis, et les risques qu’une aggravation de ce retard font peser en termes de déclassement économique et de perte de souveraineté.

Fort de ce constat, le comité de l’intelligence artificielle générative préconise une série de mesures visant à faire émerger rapidement un écosystème fort de l’IA française et européenne, parmi lesquelles la mise en place d’un écosystème de soutien massif à l’innovation dans l’IA, et la création d’un fonds d’investissement dédié.

En tant qu’acteur majeur de la propriété industrielle en France et en Europe, nous, Plasseraud IP, saluons cette proposition, et espérons également qu’elle se traduira par une protection juridique plus forte des inventions dans le domaine de l’IA.

Aujourd’hui, l’obtention d’un brevet pour une invention dans le domaine de l’IA apparaît, en France et en Europe, plus aléatoire que dans les domaines de l’ingénierie classique, du fait de divergences d’appréciation en fonction du secteur technico-économique de l’invention, et d’une jurisprudence balbutiante dans ce domaine.

La protection juridique conférée par les brevets apparaît alors plus difficile ou couteuse à obtenir, du point de vue des déposants, que dans d’autres territoires, notamment chinois et américains, ce qui peut se traduire par un moindre recours au brevet, pour des déposants européens, que pour leurs concurrents mondiaux.

Cette situation d’insécurité juridique nuit à l'attractivité de l'Union Européenne en tant que pôle d'innovation dans le domaine de l’IA et affaiblit les entreprises européennes en limitant leur capacité à protéger et à valoriser leurs innovations.

Il apparaît donc essentiel d’intégrer l’INPI et l’OEB, offices français et européen des brevets, et les acteurs de l’écosystème de la PI, dans les réflexions sur la mise en place d’un écosystème favorable à l’innovation dans l’IA.