Directives relatives à l’examen de l’OEB : commentaire de Cyra Nargolwalla dans Managing IP

La nouvelle version des Directives relatives à l’examen à l’Office européen des brevets (OEB) entrera en vigueur le 1er mars 2021. Cyra Nargolwalla, associée gérante de Plasseraud IP, commente les nouvelles modifications dans un article de Managing IP.
 
Les nouvelles Directives modifient la manière dont les Examinateurs de l’OEB traiteront certaines situations relatives à la description des demandes de brevet. Ces modifications sont perçues comme des contraintes supplémentaires par certains mandataires en brevets interrogés par Managing IP, qui alertent sur un possible renchérissement du coût d’un brevet européen. 

Cyra Nargolwalla estime, quant à elle, que « l’objectif de l’OEB est simplement d’empêcher l’obscurcissement délibéré de ce que le déposant recherche en tant que protection par brevet. Je suis convaincue qu’ils permettront toujours une certaine flexibilité là où cela est justifié ».

Retrouvez l’article en ligne :  « In-house fear EPO guidelines could increase patenting cost » - Managing IP, 17/02/2021 -  [édition digitale accessible aux abonnés].