Lutte Anti-Contrefaçon : Bilan Annuel de la Douane 2023 et Plan National 2024-2026

Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des saisies douanières de l’année 2023 ainsi que le nouveau plan national anti-contrefaçon 2024-2026.

Après avoir observé une nette tendance à la hausse des saisies au cours des trois dernières années, avec des chiffres passant de 9 millions en 2021 à plus de 20 millions en 2023, le nouveau plan vise à répondre à ces évolutions en accentuant le rôle des douanes.

Bilan Annuel des Douanes

• Les chiffres de saisies de contrefaçons continuent d'augmenter, notamment dans les catégories des jeux, jouets et articles de sport, ainsi que des articles d'emballages.
• La tendance est identique pour les chiffres de saisies réalisées par l’intermédiaire de Plasseraud IP-Anti-contrefaçon en notre qualité de représentant des titulaires de droits, soit 5 122 858 pour 2023, représentant environ 25% du chiffre total des saisies douanières en France pour l'année 2023.
• Comme les années précédentes, la catégorie des jeux et jouets enregistre la plus forte progression, notamment grâce aux opérations menées au niveau européen, comme celle initiée par la DNRED-DOD de Lille.
• Le nombre de constatations est en légère baisse par rapport à l'année précédente. Or, nous considérons que ce nombre est un indicateur beaucoup plus parlant que le nombre d'articles saisis pour mesurer l'activité effective des douanes.
• Aucune indication n'est fournie concernant le nombre de demandes d'intervention en douane. Il peut être supposé que ce nombre est actuellement constant (environ 1500), malgré la hausse globale des saisies. Cette situation est préoccupante car, pour le titulaire de droits, la demande d’intervention en douanes est une étape indispensable dans sa stratégie de lutte contre la contrefaçon.

Plan National Anti-Contrefaçon 2024-2026

En raison de ces chiffres records et de l'approche des jeux olympiques, le gouvernement annonce six mesures phares orientées non seulement sur les saisies, mais surtout sur l'identification et le démantèlement des réseaux organisés de fraude :

1. Démanteler les réseaux et organisations de fraude.
2. Renforcer le rôle de l'Observatoire national des contrefaçons.
3. Cartographier les "points chauds" des trafics de contrefaçons.
4. Mener des opérations "coup de poing" aux niveaux national et international dans le cadre d'une coopération renforcée.
5. Développer la coopération avec les plateformes de vente en ligne.
6. Mettre en place un réseau de cybersurveillance douanière.

Il sera intéressant de suivre l’évolution de ces différents objectifs durant les 3 prochaines années. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant : Thomas Cazenave présente le plan national anti-contrefaçons 2024-2026 de la douane

L’équipe Plasseraud IP Anti-contrefaçon est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans vos démarches auprès des autorités douanières.