Tentative de marque de position tridimensionnelle. L’office UE rejette pour défaut de caractère distinctif

16/01/2019 - TUE – T489/17

La société allemande Windspiel Manufaktur donne à toutes ses bouteilles, une présentation récurrentes, caractérisée par la présence d’un cordon s’enroulant autour du bouchon et passant dans un anneau entourant le col de la bouteille.

Considérant que ce système de fermeture caractérise sa production, elle dépose la marque suivante en janvier 2016:

« Marque de position tridimensionnelle : la marque tridimensionnelle est composée d’une fermeture de bouteille (bouchon ou capuchon d’obturation) avec contour extérieur cylindrique, un anneau et un cordon. L’anneau est placé autour du goulot de la bouteille. Le cordon est attaché au bouchon ou capuchon d’obturation, il passe par l’anneau et est relié de cette manière à l’anneau.

Ces positions du cordon et de l’anneau sont des éléments de la marque de position. La bouteille est quelconque et ne fait pas partie de la marque. »

Trois années de lutte plus tard, le Tribunal de l’Union confirme le rejet initial  de l’office pour les raisons principales suivantes :

• ces éléments de fermeture ne sont pas inhabituels donnant à l’ensemble une apparence globalement banale ne permettant pas d’identifier une origine commerciale spécifique
• ils sont de plus fonctionnels (bouchon permettant un usage sur la durée, relié à un cordon pour empêcher qu’il ne tombe).

Conclusion : Il reste toujours difficile, pour ne pas dire plus, de tenter de capitaliser sur des marques non conventionnelles