Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle ou industrielle ?

La propriété intellectuelle représente un ensemble de droits portant sur les créations immatérielles. La propriété industrielle constitue à côté de la Propriété littéraire et artistique l’une des deux sphères du droit de la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété industrielle confèrent un monopole d’exploitation sur les innovations techniques (brevet, certificat d’obtention végétale, etc.), les créations de forme (dessins ou modèles) et les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, appellation d’origine, etc.).