Brevets
Que peut-on breveter et comment rédiger un brevet ?
Un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui permet de protéger une innovation technique, c'est-à-dire une solution technique à un problème technique. Le brevet comporte une description détaillée de l’invention et un jeu de revendications qui délimitent les droits du titulaire. Ces dernières doivent couvrir les différents détours que vos concurrents pourraient emprunter. Il s’agit donc de l’anticipation des évolutions et adaptations que vous apporterez à votre invention au cours de la validité du brevet (20 ans) d’où l’importance de faire appel à un expert pour les rédiger.
Isabelle Magnin-Feysot

Le 05 septembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété…
Alexandre Decreton

Depuis la mise en place de la procédure d’opposition aux brevets français en avril 2020, détenteurs…
Laurence Loumes

La cour suprême des États-Unis a rendu le 18 mai dernier une décision portant sur la suffisance de…
Sandrine Bouvier-Ravon

La période était intense ces derniers temps, pour les Conseils en Propriété Industrielle,…
Nadine Rocaboy

Entre 2019 et 2024, plusieurs études menées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de…
Isabelle Magnin-Feysot, Lilia Leghmizi

1/ Considérations générales sur l’opposition en France
La procédure d’opposition aux brevets…
Isabelle Magnin-Feysot

Après 4 ans de la mise en place de la procédure d’opposition en France, la Cour d’appel (CA) de…
Catherine Touati

« Une avancée majeure », « un accord historique », c’est en ces termes qu’a été présentée la…
Nadine Rocaboy

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété…
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