CCP

Newsletter Mars 2022
Brevets, Biologie - Chimie
certificats complémentaires de protection
Le Royaume-Uni (Irlande du Nord, Angleterre, Pays de Galles et Écosse) a quitté l’Union européenne (...)
Newsletter Mars 2021
Isabelle Labarre, Catherine Touati
Brevets, Biologie - Chimie
Certificat Complémentaire de Protection
Le 25 novembre 2020 la Commission Européenne a publié son nouveau plan d’action en faveur de la (...)
Podcast
Isabelle Labarre
Brevets, Biologie - Chimie
Podcast : Comment prolonger la durée de vie des brevets ? Grâce aux Certificats Complémentaires de Protection !
La durée de protection d’une invention par le brevet est normalement limitée à 20 années. Le CCP (...)
Newsletter Septembre 2020
Isabelle Labarre, Catherine Touati
Brevets
certificat complémentaire de protection
Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
Isabelle Labarre
Biologie - Chimie, Brevets
L'extension pédiatrique pour un Certificat Complémentaires de Protection (CCP) en Suisse
Rédigé par Lisa Bresson et Isabelle Labarre Il est maintenant possible d’obtenir une extension (...)