JUB : la « Sunrise Period » reportée au 1er mars 2023

Le calendrier de la « Sunrise Period » est reporté de deux mois et débutera le 1er mars 2023, avec une entrée en vigueur de la juridiction unifiée du brevet prévue le 1er juin 2023. 

La feuille de route initiale prévoyait le début de la « Sunrise Period » le 1er janvier 2023 avec une entrée en vigueur de la JUB au 1er avril 2023. Comme annoncé sur le site officiel de la JUB, le calendrier a été ajusté afin de donner aux utilisateurs plus de temps pour se préparer à l'authentification forte requise pour accéder au système de gestion des cas (CMS).

Aucune autre modification n'est attendue concernant la feuille de route de la JUB et les fonctionnalités du CMS ont été testées positivement.

Pour plus d'informations : https://www.unified-patent-court.org/en/news/adjustment-timeline-start-sunrise-period-1-march-2023