Trois médiateurs expérimentés chez Plasseraud IP

Nos experts Jean-Marc Coquel, Associé et Responsable des bureaux de Bordeaux et Angoulême au sein de Plasseraud IP, et Marie Pusel, CPI, ont prêté serment devant la Cour d’Appel de Paris en tant que médiateurs, le mercredi 7 décembre dernier.

Tous deux sont déjà médiateurs dans le domaine de la propriété industrielle et pourront à présent intervenir en médiation judiciaire. 

A noter que la Cour d’appel de Paris est désormais seule compétente pour connaître des recours formés contre les décisions du directeur de l’INPI en matière de délivrance, rejet ou maintien de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs. Elle traite aussi de tous les litiges du ressort en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur. 

Plasseraud IP compte aujourd’hui une équipe de trois médiateurs expérimentés, avec Marie, Jean-Marc et Anne Desaix, Associée au sein de Plasseraud IP et Médiateur dans le domaine de la propriété industrielle auprès de la Cour d’Appel de Paris.

La médiation en propriété industrielle est un mode alternatif de règlement des différends. Elle se présente comme une option à envisager pour résoudre les conflits et se révèle particulièrement avantageuse dans certaines situations.

Retrouvez notre glossaire « Médiation en propriété industrielle » ainsi que nos articles et actualités sur ce sujet : https://www.plass.com/fr/glossaire/mediation-en-propriete-industrielle