JUB : les utilisateurs invités à tester les fonctionnalités de la « Sunrise period » du CMS à partir du 13 février 2023

Une session d’entrainement sera organisée par la juridiction unifiée du brevet (JUB) du 13 au 24 février 2023 pour que les utilisateurs externes puissent tester les fonctionnalités de la « Sunrise period » du système de gestion de cas (CMS). A partir du 1er mars 2023, début de la période Sunrise, le CMS permettra aux utilisateurs de déposer un opt-out pour les brevets européens.

Cette session sera menée dans l'environnement de test du CMS, copie de l'environnement de production du CMS qui sera lancé au début de la « Sunrise period ». A partir du 13 février, les utilisateurs pourront accéder à l'environnement de test en suivant ce lien : https://cerus.unified-patent-court.org/login.

Un support informatique sera assuré par l'équipe informatique de la JUB, les utilisateurs pourront envoyer leurs demandes et questions en remplissant le formulaire de contact disponible sur cette page : https://www.unified-patent-court.org/en/contact.

"L'objectif de cette période d’essai du CMS est de s'assurer qu’il s'intègre parfaitement dans un environnement réel. En outre, elle permettra aux utilisateurs de tester toutes les fonctionnalités de la « Sunrise period » du système et de confirmer que tous les composants fonctionnent et sont conformes aux exigences légales et commerciales", commente l'équipe de la JUB.

L'équipe de la JUB précise également que :

• L'authentification forte est activée dans l'environnement de test du CMS. Les utilisateurs devront utiliser cette fonctionnalité pour se connecter à partir du 13 février. Un guide d'utilisation sera publié sur le site web de la JUB décrivant comment créer un compte en utilisant l'authentification forte.
• Les utilisateurs devront créer un nouveau compte utilisateur pour tester les fonctionnalités du CMS à partir du 13 février.
• Les utilisateurs ne doivent pas fournir de données ou de documents réels lorsqu'ils testent les fonctionnalités du CMS.
• L'environnement de test du CMS a été rafraîchi, par conséquent tous les comptes et données associés ont été effacés de la base de données.
• La vérification du type de documents téléchargés sera activée. Seuls les documents de type PDF/A seront acceptés.
• La vérification de la signature des documents téléchargés sera activée. Seuls les documents signés numériquement seront acceptés.

Pour plus d’informations : https://www.unified-patent-court.org/en/news/unified-patent-court-provides-more-information-start-2nd-sunrise-practice-period-february-13

Les experts de Plasseraud IP sont disponibles pour toute question concernant les options et les exigences des brevets unitaires ainsi que pour la procédure d'opt-out.