Cyra Nargolwalla commente l’annonce de l'OEB concernant les procédures orales menées par visioconférence

Cyra Nargolwalla, Managing partner au sein de Plasseraud IP, commente l'annonce de l'Office européen des brevets (OEB) selon laquelle, à partir du 1er février 2023, le Conseil des chambres de recours met fin aux mesures visant à diminuer le risque de propagation du COVID-19, dans un nouvel article de Managing IP.

Le 25 janvier 2023, le Conseil des chambres de recours de l'OEB a publié un communiqué annonçant l'arrêt des mesures de lutte contre la pandémie mais le maintien de la conduite des procédures orales par visioconférence, au cas par cas. Ceci fait partie de la volonté du Conseil de réduire son empreinte carbone et de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier l'objectif 13 - mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques - d'ici 2030.

Dans ce contexte, Cyra déclare : "Les procédures orales en présentiel ne devraient être autorisées que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une partie peut clairement démontrer qu'elle ne peut pas présenter son cas par vidéoconférence".

Pour lire l’article rédigé par Rory O’Neill (réservé aux abonnés) : "Challenges likely over BoA’s VICO move: sources".