Cyra Nargolwalla s'exprime sur la fin de la règle des 10 jours à l'OEB

Cyra Nargolwalla, Managing partner au sein de Plasseraud IP, s’exprime sur la fin de la « Règle des 10 jours » à l’Office européen des brevets (OEB), dans un nouvel article de Managing IP.

"Certains conseils en propriété industrielle craignaient que ce changement ne perturbe leurs clients. Mais, de toute façon, beaucoup de clients ne sont pas au courant de l’existence de cette règle », dit Cyra. "C'est mon rôle [de conseil] de gérer mes relations avec les clients afin de leur rappeler les délais ».

Le Conseil d'administration de l’OEB a adopté la semaine dernière un nombre de mesures visant à modifier certaines règles du règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE). L’un des deux « packages » de modifications abolira la fameuse « règle des 10 jours », d’après laquelle les courriers émis par l’OEB ne sont réputés avoir été reçus que 10 jours après la date d’émission. A partir du 1er novembre 2023, les documents seront considérés comme ayant été notifiés à la date à laquelle ils ont été émis.

Pour lire l’article (réservé aux abonnés) : “The abolition of the 10-day rule is sensible, but any further reform should target outdated kinks in the old paper-based system, attorneys say”