Newsletter Juin 2020
Laure Cattoni
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Newsletter Juin 2020
Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)
Chronique TAD
Soyez fous, sinon flous
La possession d’un droit privatif de marque oblige le propriétaire de (...)
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Une petite musique dans la tête
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Le diable se cache dans les détails
Il était une fois un superhéros surpuissant, poing brandis et (...)
Chronique TAD
La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ?
Tandis que la Cour d’Appel de (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les (...)
Chronique TAD
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison »
Dans la série des marques qui risquent fortement de (...)
Newsletter Mars 2020
Frédéric Glaize
Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été (...)
Hors-série
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
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