Dernières recommandations de l’ANSM sur le nom et le conditionnement des médicaments : des mesures bénéfiques
01 oct, 2018
Les dernières recommandations de l’ANSM relatives au nom et au conditionnement des médicaments : des mesures bénéfiques
Titulaires de droits : gare aux fraudes !
01 oct, 2018
De nos jours, la valeur pécuniaire des droits de propriété intellectuelle suscite la convoitise de nombreux acteurs du marché.
Outre-mer : Le prétendu exotisme du droit des marques
01 oct, 2018
La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie internationale pour les pays membres de l’Arrangement ou du protocole de Madrid, et la voie régionale pou
"May the Force be with use" (*)
29 juin, 2018
Quel que soit le pays dans lequel votre marque est déposée ou enregistrée, sa protection est conditionnée, d’une manière ou d’une autre, à son bon usage.
Marques et droit à l’image : une décision reconnait la validité d’une marque de l’UE constituée par la photo de son titulaire
29 juin, 2018
La protection du droit à l’image pourrait-elle s’appuyer sur l’enregistrement de marques ?
La validité d’une clause empêchant de vendre des produits de luxe sur une plateforme de vente en ligne
04 avr, 2018
La validité d’une clause empêchant de vendre des produits de luxe par un revendeur agréé sur une plateforme de vente en ligne, telle qu’Amazon, à l’épreuve de la CJUE.
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
03 mar, 2018
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
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