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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
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A partir de septembre, les titulaires de droits de PI et leurs représentants devront (...)
Newsletter Juin 2020
Brevets
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Newsletter Juin 2020
Mathilde Augot
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La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
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Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Anti-contrefaçon
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Newsletter Novembre 2019 Plasseraud Anti-contrefaçon
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Ou comment concilier protection de l’environnement et éradication des produits de contrefaçon ?
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Newsletter Anti-contrefaçon - Mars 2019
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Anti-contrefaçon
Que faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de (...)
Newsletter Avril 2019
Anti-contrefaçon, Brevets
La saisie-contrefaçon est en bien des aspects une spécificité de plus de la procédure française. (...)
Marion Autissier, Jean-Marc Coquel
Biologie - Chimie
La saisie-contrefaçon, prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), permet au titulaire (...)
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CJUE, 7 juillet 2016, C-494/15, Tommy Hilfiger Licensing LLC, Urban Trends Trading BV, Rado Uhren (...)
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