Marques

Mathilde Augot, Cécile Dat-Babin
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Portée de la décision de la CJUE du 5 avril 2017 dans l’affaire « Laguiole ». Avant de déposer ou (...)
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Emilie Artuphel, Conseil en propriété industrielle au Cabinet Plasseraud, a rédigé pour Lexbase (l’ (...)
Marie Faessel, Patrick Boyle
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La législation française et européenne autorise l’enregistrement à titre de marque de la forme d’un (...)
Christelle Marguet, Camille Draber
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Article
Les marques sont des signes ayant pour fonction d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service (...)
Guillaume Vermander
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Stéphane PLAZA, l’agent immobilier le plus célèbre du PAF affole la rubrique judiciaire autant que (...)
Marion Chavaroc
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Article
Si la fin de l’année rime souvent avec bilan, le nouvel an est quant à lui synonyme de bonnes (...)
Carole Kien
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CJUE, 7 juillet 2016, C-494/15, Tommy Hilfiger Licensing LLC, Urban Trends Trading BV, Rado Uhren (...)
Charline Mesonero
Marques & Modèles
Article
Vers une exigence d’exploitation immédiate et constante des marques comme condition de leur (...)