Adhésion de la France à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les indications géographiques

La France a déposé le 21 janvier 2021 son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. 

Rappelons que l’Arrangement de Lisbonne, adopté en 1958 et dont la France est membre, protégeait uniquement les appellations d’origine.

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, adopté le 20 mai 2015 et entré en vigueur le 26 février 2020, a élargi cette protection à l’international aux indications géographiques. 

Grâce à l’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève le 26 février 2020, de nombreuses appellations d’origine et indications géographiques françaises étaient de facto protégées au niveau de l’OMPI.

Cependant, il existait un grand nombre de produits protégés par le système des indications géographiques en France, mais non reconnus au niveau européen, et notamment des produits non agricoles bénéficiant d’un savoir-faire particulier, tels que la porcelaine de Limoges, le linge basque ou encore le granit de Bretagne. 

Lorsque la ratification de l’Acte de Genève par la France prendra effet (d’ici avril 2021), ces produits français bénéficieront d’une meilleure protection à l’international, et les groupements de producteurs pourront saisir, en cas de litige, le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. 

La France est le premier pays européen à avoir déposé son dossier de ratification auprès de l’OMPI. Elle rejoindra ainsi l’Albanie, le Cambodge, le Laos, la Corée du Nord, Samoa et l’Union européenne. 

Plus d’information : La France adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI