AOP et IGP : entrée en vigueur de l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne

Une protection élargie pour les indications géographiques

L’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques entre en vigueur ce mercredi 26 février 2020.

Rappelons que l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (également appelé “Arrangement de Lisbonne”) a été adopté en 1958.

Administré par l’OMPI, ce système permet d’obtenir la protection des appellations d’origine protégées au sein des pays qui en sont membres, à travers une procédure d’enregistrement unique auprès du Bureau international de l’OMPI. A ce jour 30 territoires sont parties contractantes de ce traité.

Afin d’élargir la possibilité d’un tel enregistrement unique aux indications géographiques et d’appeler de nouveaux territoires à recourir à ce système et en particulier les Organisations intergouvernementales telle l’Union européenne, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne a été adopté le 20 mai 2015.

Pour entrer en vigueur, 5 territoires devaient adhérer à cet acte. Le Cambodge a été le premier pays à déposer son instrument d’adhésion en mars 2018, suivi par l’Albanie (juin 2019), Samoa et la République démocratique de Corée (octobre 2019) et enfin l’Union européenne le 26 novembre 2019.

Trois mois après cette cinquième et dernière adhésion nécessaire, l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne entre donc en vigueur à l’égard de ces cinq Etats et Organisation intergouvernementale.

Pour plus d’information sur la protection internationale des appellations d’origine et indications géographiques, n’hésitez pas à contacter l’équipe Plasseraud IP Viti-Vini.