Les décisions de Cour… laissent parfois l’observateur perplexe.
L’actualité récente en matière de marques viticoles en fait la démonstration, avec le (...)
Invalidation de la marque HORS CATEGORIE - UE n° 15 526 271 en classe 33
L’office européen, pourtant réputé peu fervent, et c’est un euphémisme, (...)
21/01/2019 – EUIPO – n° 14 3444 C
Rejet de la marque en raison d’une « apparence globalement banale ne permettant pas d’identifier une origine (...)
« Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse », la célèbre citation d’Alfred de Musset a-t-elle toujours la même résonance avec l’émergence du (...)
« Une avancée majeure », « un accord historique », c’est en ces termes qu’a été présentée la conclusion du Traité de l’OMPI sur la Propriété (...)
La dénomination GRUYERE a récemment subi une défaite juridique cinglante aux Etats-Unis, pays dans lequel La Cour de Virginie l’a déclaré générique d (...)
Il y a encore peu, les conflits en matière de propriété intellectuelle étaient avant tout entendus par des tribunaux nationaux.
Le règlement d’un (...)
Cela avait débuté par une boutade, un jeu de mot qui faisait sourire, durant la période austère du confinement. En pleine crise de la covid-19, les (...)
Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation sanitaire actuelle ne permettant pas d’envisager des (...)
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison »
Dans la série des marques qui risquent fortement de ne pas être acceptées à l’enregistrement, notons (...)
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