Les décisions de Cour… laissent parfois l’observateur perplexe.
L’actualité récente en matière de marques viticoles en fait la démonstration, avec le (...)
21/01/2019 – EUIPO – n° 14 3444 C
Rejet de la marque en raison d’une « apparence globalement banale ne permettant pas d’identifier une origine (...)
Invalidation de la marque HORS CATEGORIE - UE n° 15 526 271 en classe 33
L’office européen, pourtant réputé peu fervent, et c’est un euphémisme, (...)
« Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse », la célèbre citation d’Alfred de Musset a-t-elle toujours la même résonance avec l’émergence du (...)
« Une avancée majeure », « un accord historique », c’est en ces termes qu’a été présentée la conclusion du Traité de l’OMPI sur la Propriété (...)
Il y a encore peu, les conflits en matière de propriété intellectuelle étaient avant tout entendus par des tribunaux nationaux.
Le règlement d’un (...)
La dénomination GRUYERE a récemment subi une défaite juridique cinglante aux Etats-Unis, pays dans lequel La Cour de Virginie l’a déclaré générique d (...)
Cela avait débuté par une boutade, un jeu de mot qui faisait sourire, durant la période austère du confinement. En pleine crise de la covid-19, les (...)
Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation sanitaire actuelle ne permettant pas d’envisager des (...)
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison »
Dans la série des marques qui risquent fortement de ne pas être acceptées à l’enregistrement, notons (...)
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