Le Royaume-Uni annonce son retrait de la Juridiction Unifiée du Brevet

Le projet de Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) est attendu par les professionnels européens depuis 2013 et il vient de connaître un nouveau revers, avec l’annonce du retrait du Royaume-Uni le 28 février. 
 
Guylène Kiesel Le Cosquer, associée au sein de Plasseraud IP et Présidente de la CNCPI, répond à Juve, le magazine d’actualité juridique de référence en Europe, sur les conséquences pour la future juridiction unifiée des brevets. 

Dans la lignée du Brexit et de sa volonté de s’émanciper des institutions européennes, le gouvernement britannique de Boris Johnson a annoncé, le vendredi 28 février, son intention de se retirer de la JUB. La rédaction de Juve fait le point sur cette défection avec plusieurs personnalités du contentieux des brevets et de la propriété intellectuelle en Europe, dans un article dédié : « What now for UPC? Dismay as UK government rejects participation », accessible en ligne. 

Bien que le Royaume-Uni ait déjà ratifié l’accord en avril 2018 et qu’un lieu ait été choisi dans le centre de Londres pour accueillir la future Cour, cette annonce soulève en effet de nouvelles interrogations. Guylène Kiesel Le Cosquer estime pour sa part que « l’avenir d’un projet aussi déterminant pour l’Europe ne peut pas être entre les mains du Royaume-Uni. » Et elle ajoute qu’elle est confiante dans le fait que « la JUB se réalisera sans le Royaume Uni, qui sera néanmoins le bienvenu pour participer aux négociations, s’il change à nouveau d’avis ». 

Retrouvez les déclarations de Guylène Kiesel et l’intégralité de l’article (en anglais) : « What now for UPC ? Dismay as UK government rejects participation ».