Marielle Graff
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Charlotte Leleu
Le 13 mars 2024, le comité de l’intelligence artificielle générative, instauré par la Première (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des (...)
Fabrice Bircker
Réserver préventivement des « bibliothèques de noms de domaine » pour empêcher les tiers (...)
Sophie Delauney, Fabrice Bircker
Depuis quelques mois, les titulaires de marques et les consommateurs sont confrontés à l’ (...)
Fabrice Bircker, Sophie Delauney
Avis aux entreprises et aux particuliers intervenant dans les secteurs des loisirs, de l’artisanat (...)
Anne Desaix
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil (...)
Article
Isabelle Magnin-Feysot
Le 28 novembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
La fiche WhoIs est au nom de domaine ce que la carte d’identité est à la personne physique ; elle (...)
Fabrice Bircker
Nous vous annoncions en janvier 2022 (lien vers https://www.plass.com/fr/actualites/vers-une-vague- (...)
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