Newsletter Septembre 2021
Oung-Heng Heng, Charlotte Montaud
Horizon Europe est le nouveau programme européen pour la recherche et l’innovation de l’Union (...)
Newsletter Septembre 2021
En janvier 2021, un article de la Newsletter de Plasseraud IP avait notamment été consacré à Banksy (...)
Newsletter Septembre 2021
Laurence Loumes
Le certificat d’utilité français (plus connu à l’international sous le nom de « modèle d’utilité (...)
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Clémentine Eap
La Convention sur le Brevet Européen (CBE) ne traite pas de façon explicite du cas de la « double (...)
Newsletter Juin 2021
Parfois houleuses, les relations entre le droit d’auteur et la photographie se sont depuis (...)
Newsletter Juin 2021
Charline Mesonero
L’un des slogans utilisé par le jeu Monopoly est « Pour ceux qui veulent tout posséder ».
Et bien (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL), (...)
Newsletter Juin 2021
Baptiste Mondon
Les technologies algorithmiques constituent une valeur économique grandissante de notre société. (...)
Newsletter Juin 2021
Christophe Jolly, Jean-Luc Hartmann
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
Newsletter Juin 2021
Fabrice Bircker
Le 1er décembre 2021, les noms de domaine qui avaient été préventivement bloqués pour éviter les (...)
Le 26 mai dernier, le Conseil fédéral suisse a décidé de ne pas signer l'accord institutionnel (...)
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