Le règlement sur les dessins et modèles communautaires : 20 ans d'évolution - Bilan et perspectives

L’ouvrage "Le règlement sur les dessins et modèles communautaires : 20 ans d'évolution - Bilan et perspectives" publié par les éditions Larcier, dans la collection Droit de l'Union européenne vient de paraître.

En célébration du vingtième anniversaire du règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires, cet ouvrage compile les actes d'un colloque qui s'est tenu à Lyon, réunissant, à l’initiative d’Anne Emmanuelle Kahn et Mouna Mouncif-Moungache, des universitaires et des professionnels spécialisés en droit de la propriété industrielle. A ce titre Frédéric Glaize - Associé, CPI, Conseil européen en marques, dessins et modèles, était alors intervenu pour évoquer le sujet de la protection des pièces détachées.

Ce volume a pour ambition de dresser un bilan critique de l'application du règlement sur les dessins et modèles communautaires deux décennies après son adoption, en mettant en lumière ses avantages et ses limites. Les éléments de prospective offriront aux universitaires et aux praticiens du droit une meilleure compréhension des enjeux liés à l'entrée en vigueur du règlement sur les dessins et modèles de l'Union européenne en 2024, dans le contexte de la réforme du paquet dessins et modèles actuellement en discussion.

L’ouvrage comporte un chapitre, rédigé par notre expert Frédéric Glaize, intitulé "La Protection des Pièces détachées : quel bilan et quelles Perspectives ?", qui évoque notamment le sujet de la clause de réparation. 

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