Parlons cuisine, gastronomie et PI : focus sur les marques et modèles

Finissons notre semaine autour de la Gastronomie avec les Marques, Dessins & Modèles qui, utilisés à bon escient, viennent protéger efficacement vos créations culinaires. 

Qu’il s’agisse de protéger le nom d’une gamme, d’une recette spécifique, ou d’éléments visuels que vos équipes Marketing auraient développés pour identifier votre produit, tous ces signes de ralliement de votre clientèle peuvent efficacement être protégés par le droit des marques.  

Et si ces signes choisis remplissent les conditions de caractère distinctif, de licéité et de disponibilité, ils deviennent des actifs de PI forts vous permettant de vous afficher comme précurseur sur une nouvelle tendance culinaire et de vous rendre attractif. Tout l’enjeu sera alors de concilier les intérêts juridiques et marketing.

La frustration pourrait naître s’agissant de protéger la forme d’un contenant ou d’un produit qui peuvent également être source d’identification. Encore faut-il que cette forme diverge de manière significative des habitudes du secteur et qu’elle puisse jouer un rôle de ralliement de la clientèle à votre entreprise. Les obstacles sont ici nombreux. Le titulaire de la marque tridimensionnelle n° 014886097 peut se féliciter d’avoir su convaincre du caractère distinctif de son amphore en verre incurvée : 

La Cour ayant salué « le caractère exceptionnel de la présentation des produits sous cette forme au regard des habitudes du secteur » (CJUE 12 décembre 2019 – C-783/18). Exceptionnelle, cette décision l’est aussi, car il faut bien avouer qu’il n’est pas donné à tous les déposants de marques tridimensionnelles d’obtenir un enregistrement de leur signe. 

Faut-il alors se tourner vers les Dessins & Modèles ? Sans hésiter, oui. 

Les Dessins & Modèles vont venir protéger l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit, qu’il s’agisse de produits alimentaires, de leur forme, de leur emballage, sous réserve toutefois d’être nouveau et de posséder un caractère individuel. Petite spécificité : aucun examen de fond de la demande de Dessins & Modèles n’est réalisé ; il sera donc enregistré dans les quelques jours qui suivent son dépôt (sauf ajournement de sa publication) pour une durée de 5 ans renouvelable (pour une durée maximale de 25 ans). Cette apparente facilité avec laquelle vous pouvez obtenir un Dessin & Modèle vous impose toutefois de bien choisir les vues à déposer pour disposer d’un titre juridiquement solide ; tout sera une question de stratégie. 

Construire une stratégie PI autour d’un nouveau concept culinaire ou d’une gamme que vous souhaitez faire évoluer  est clef.  

Les équipes de Plasseraud IP Marques & Modèles sont là pour vous aider à déterminer le type de protection qui convient le mieux à votre situation.