Transposition du Paquet Marques en droit français, une intervention de Plasseraud IP au GRAPI à Lyon

La réforme dite « Paquet Marques », adoptée dans le but de moderniser le droit des marques, suscite plusieurs questions sur son application. La suppression de l’exigence de représentation graphique, les procédures d’opposition, les nouvelles procédures de nullité et de déchéance,  le renouvellement des marques…Autrement dit, qu’est-ce qui a changé pour les titulaires de marques françaises ? Le 5 novembre 2019, notre expert Philippe Picard, CPI Marques, intervient devant les membres du GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la Propriété Intellectuelle) à Lyon pour faire un tour d’horizon des effets de la réforme.

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