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Plongée au cœur de l'IA réglementée : Décryptage de l'AI Act et de ses implications
Marielle Graff
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Nombreux sont ceux qui voient dans le projet de règlement de l’Artificial Intelligence Act (« AI (...)
IA et innovation : rapport de la Commission de l’Intelligence Artificielle
Charlotte Leleu
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Le 13 mars 2024, le comité de l’intelligence artificielle générative, instauré par la Première (...)
Lutte Anti-Contrefaçon : Bilan Annuel de la Douane 2023 et Plan National 2024-2026
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
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Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des (...)
GlobalBlock : un nouveau dispositif de lutte contre le cybersquatting
Fabrice Bircker
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Réserver préventivement des « bibliothèques de noms de domaine » pour empêcher les tiers (...)
Fausses boutiques en ligne et vrais moyens d’action
Fabrice Bircker
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Depuis quelques mois, les titulaires de marques et les consommateurs sont confrontés à l’ (...)
Lancement de nouvelles extensions de noms de domaine pour les secteurs de l’art de vivre et des loisirs
Fabrice Bircker
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Avis aux entreprises et aux particuliers intervenant dans les secteurs des loisirs, de l’artisanat (...)
Confidentialité en médiation : le Conseil d'État clarifie la donne avec de nouvelles directives
Anne Desaix
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil d’État du 14 novembre 2023
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La France et l’Arabie saoudite signent un accord «PPH» (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Article
Isabelle Magnin-Feysot
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Le 28 novembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2023
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
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Le WhoIs a une petite sœur, elle s'appelle RDRS – Un premier pas en faveur d’une meilleure identification des titulaires de nom de domaine
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
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La fiche WhoIs est au nom de domaine ce que la carte d’identité est à la personne physique ; elle (...)
L’extension turque « .tr » bientôt ouverte à tous : une nouvelle vague de cybersquatting à (pré)venir ?
Fabrice Bircker
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Nous vous annoncions en janvier 2022 (lien vers https://www.plass.com/fr/actualites/vers-une-vague- (...)
Où il est prouvé que la propriété intellectuelle accélère vos start-ups
Nadine Rocaboy
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L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété (...)