Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Encadrement légal du droit de visite de l’ancien article 60 du Code des Douanes
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes. Moins d’un (...)
Isabelle Magnin-Feysot
La France et le Maroc signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 05 septembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Fabrice Bircker
Sortie des extensions .MUSIC, .MEME, .ING
Cet automne voit arriver la sortie de trois nouvelles extensions : .MUSIC, .MEME et .ING. Géré par (...)
Fabrice Bircker
L’Ile d’Anguilla « accueille » l’intelligence artificielle et les cybersquatteurs
Les .tv, .fm, .co ou encore .vc  sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet (...)
Fabrice Bircker
Le BIMI : des emails plus attractifs via un système associant droit, technologie et communication
Un groupe de travail réunissant d’importants acteurs de l’e-mailing1 a mis en place un service (...)
Marie Faessel
Enregistrement international des dessins et modèles : adhésion du Brésil à l’Arrangement de La Haye
Au cours des dernières années, le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et (...)
Alexandre Decreton
Les brevets français sous le feu des oppositions
Depuis la mise en place de la procédure d’opposition aux brevets français en avril 2020, détenteurs (...)
Marie Pusel
Déontologie du médiateur : les atouts-clef pour une médiation réussie
Les principes déontologiques du médiateur sont des normes éthiques et professionnelles guidant sa (...)
Laurence Loumes
Amgen v. Sanofi – Décision de la Cour Suprême des États-Unis sur la notion de suffisance de description
La cour suprême des États-Unis a rendu le 18 mai dernier une décision portant sur la suffisance de (...)
Fabrice Bircker, Marion Chavaroc
Noms de domaine en .zip et .mov : gare à la fraude éclair et en mouvement !
Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 17 avril dernier, récemment ont été lancées les (...)
Sandrine Bouvier-Ravon
Procédure devant la JUB : quel(s) traitement(s) pour les demandes de brevet ?
La période était intense ces derniers temps, pour les Conseils en Propriété Industrielle, (...)
La Grande Chambre de recours de l’OEB a rendu sa décision très attendue G2/21 (« plausibilité »)
La Grande Chambre de recours de l'OEB a récemment rendu une décision G 2/21 « plausibilité » (...)