Newsletter Septembre 2021
Laurence Loumes
Brevets
Le certificat d’utilité français (plus connu à l’international sous le nom de « modèle d’utilité (...)
Actualité
Brevets
Chaque année, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) établit et publie le palmarès (...)
Articles
Clémentine Eap
Brevets
La Convention sur le Brevet Européen (CBE) ne traite pas de façon explicite du cas de la « double (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Brevets, Biologie - Chimie
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL), (...)
Newsletter Juin 2021
Christophe Jolly, Jean-Luc Hartmann
Brevets
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
Evénements & Conférences
Nadine Rocaboy
Brevets, Marques & Modèles, Start-up
Plasseraud IP participe à la 5ème édition du salon Viva Technology, le plus grand événement (...)
Evènements & Conférences
Charlotte Leleu, Mathias Robert
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
Plasseraud IP est partenaire du Congrès C.U.R.I.E. du 7 au 11 juin, le rendez-vous des (...)
Actualités
Plasseraud IP tient à féliciter ses clients, Yade, Greenly et HyVibe qui figurent dans le (...)
Newsletter Mars 2021
Charlotte Montaud
Contrats & Valorisation, Brevets
L’arrivée du nouveau dispositif dit IP Box, mis en place par la loi de finances pour 2019, a été (...)
Articles
Mathias Robert, Charlotte Leleu
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
La Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu le 10 mars 2021 la (...)
Podcast
Cyra Nargolwalla
Brevets
En raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les procédures orales au stade de l’opposition (...)
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