Newsletter Septembre 2020
Brevets
1. La décision G 1/16 de la Grande Chambre de Recours (GCR) a fait beaucoup parler avant d’être (...)
Newsletter Septembre 2020
Isabelle Labarre, Catherine Touati
Brevets
Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
Podcast
Charlotte Montaud
Brevets
Le régime d’imposition des revenus et plus-values résultant de brevets a été bouleversé par la loi (...)
Clémentine Eap
Brevets, Biologie - Chimie
La médecine personnalisée est considérée comme l'avenir des soins de santé. L’idée est de fournir (...)
Newsletter Juin 2020
Brevets
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées
En matière de (...)
Hors-série
Brevets
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
Revue de Presse
Guylène Kiesel Le Cosquer
Brevets
Le projet de Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) est attendu par les professionnels européens (...)
Infos pratiques
Isabelle Magnin-Feysot
Brevets
La loi PACTE (n° 2019-486), publiée le 23 mai 2019, prévoit l’entrée en vigueur progressive de (...)
Événements & Conférences
Cyra Nargolwalla
Brevets
Le 17 janvier 2020, Cyra Nargolwalla, Associée co-gérante de Plasseraud IP, intervient lors du (...)
Newsletter Janvier 2020
Isabelle Magnin-Feysot
Brevets
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)
Newsletter Janvier 2020
Louis Lavigne, Ina Schreiber
Brevets
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
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