Newsletter Juin 2020
Laure Cattoni
Marques & Modèles
Pour les titulaires de marques françaises, le 1er avril 2020 sonne l’entrée en vigueur des (...)
Newsletter Juin 2020
Mathilde Augot
Marques & Modèles
La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
Newsletter Juin 2020
Origines & Qualités
Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation (...)
Actualité
Suite au dépôt de son instrument d'adhésion à l’Acte de Genève (Acte de 1999) auprès de l' (...)
Chronique TAD
Marques & Modèles
Soyez fous, sinon flous
La possession d’un droit privatif de marque oblige le propriétaire de (...)
Chronique TAD
Marques & Modèles
La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ?
Tandis que la Cour d’Appel de (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
Marques & Modèles
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les (...)
Chronique TAD
Origines & Qualités, Marques & Modèles
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison »
Dans la série des marques qui risquent fortement de (...)
Chronique TAD
Marques & Modèles
Croix Rouge
Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge, emblème protégé, connu (...)
Chronique TAD
Marques & Modèles
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
Hors-série
Philippe Picard, Natacha Sasiuk
Marques & Modèles
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
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