Newsletter Juillet 2019
Camille Draber, Christelle Marguet
Marques & Modèles
Qu’est-ce qu’une marque de renommée ? La renommée peut paraître une notion imprécise et nébuleuse (...)
Newsletter Juillet 2019
Internet & Data
La gestion d’un portefeuille de noms de domaine est souvent perçue, à tort, comme un poste de (...)
Marques & Modèles, Brevets
La série de spéculations et de négociations devrait se poursuivre encore plusieurs mois, l’article (...)
Marques & Modèles
Les déboires juridiques posthumes de Johnny Hallyday démontrent comment l’INPI tient compte ou non (...)
Origines & Qualités
Invalidation de la marque HORS CATEGORIE - UE n° 15 526 271 en classe 33
L’office européen, (...)
Carole Kien
Marques & Modèles
Cet article sera consacré à la comparaison des signes en droit des marques, analyse essentielle (...)
Mathilde Augot
Marques & Modèles
Pour être valable, une marque doit être exploitée pour les produits et/ou services désignés lors (...)
Origines & Qualités
16/01/2019 - TUE – T489/17
La société allemande Windspiel Manufaktur donne à toutes ses bouteilles (...)
Sylvie Cazaux, Fabrice Bircker
Marques & Modèles
Les dernières recommandations de l’ANSM relatives au nom et au conditionnement des médicaments : (...)
Marie Faessel, Stéphane Millet
Marques & Modèles
De nos jours, la valeur pécuniaire des droits de propriété intellectuelle suscite la convoitise de (...)
Sandrine Vimes, Baptiste Mondon
Marques & Modèles
La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie (...)
紹介資料を開く