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Oh l’INPI, si tu savais, tout le mal que tu m’as fait…
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Les déboires juridiques posthumes de Johnny Hallyday démontrent comment l’INPI tient compte ou non (...)
Nul n’a le monopole de l’excellence
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Invalidation de la marque HORS CATEGORIE  - UE n°  15 526 271  en classe 33 L’office européen, (...)
La comparaison des signes en droit des marques : focus sur les marques de footballeurs
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Cet article sera consacré à la comparaison des signes en droit des marques, analyse essentielle (...)
De l’usage et ses petits arrangements
Mathilde Augot
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Pour être valable, une marque doit être exploitée pour les produits et/ou services désignés lors (...)
Tentative de marque de position tridimensionnelle. L’office UE rejette pour défaut de caractère distinctif
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16/01/2019 - TUE – T489/17 La société allemande Windspiel Manufaktur donne à toutes ses bouteilles (...)
Dernières recommandations de l’ANSM sur le nom et le conditionnement des médicaments : des mesures bénéfiques
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Les dernières recommandations de l’ANSM relatives au nom et au conditionnement des médicaments : (...)
Titulaires de droits : gare aux fraudes !
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De nos jours, la valeur pécuniaire des droits de propriété intellectuelle suscite la convoitise de (...)
Outre-mer : Le prétendu exotisme du droit des marques
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La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie (...)
"May the Force be with use" (*)
Marion Chavaroc, Guillaume Vermander
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Quel que soit le pays dans lequel votre marque est déposée ou enregistrée, sa protection est (...)
Marques et droit à l’image : une décision reconnait la validité d’une marque de l’UE constituée par la photo de son titulaire
Frédéric Glaize
Une décision reconnait la validité d’une marque de l’Union Européenne constituée par la photo de son titulaire, laissant ainsi entrevoir la lisière frissonnante entre marques et droit à l’image.
La protection du droit à l’image pourrait-elle s’appuyer sur l’enregistrement de marques ? Une (...)
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
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HAPPY end pour PHARELL
Charline Mesonero
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Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très (...)