Analyse du Paquet Modèles sur BLIP ! le blog de la propriété intellectuelle

Frédéric Glaize, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles, a rédigé un article en deux parties sur le Paquet Modèles pour BLIP ! le blog de la propriété intellectuelle.

Le 28 novembre 2022, la Commission Européenne a rendu publiques une proposition de nouvelle Directive Dessins & Modèles (COM(2022)667) et une proposition de modification du Règlement 6/2002 (COM(2022)666) sur les dessins ou modèles communautaires.

Après avoir contribué à la rédaction de plusieurs des documents adressés à la Commission Européenne pour la publication de l’avant-projet de Règlement et de Directive à la fin de l’année 2022, Frédéric Glaize revient sur quelques aspects du projet de réforme.

Au programme :

•    bref historique du processus de révision et d’évolution des textes européens
•    rappel important des apports de la Cour de justice
•    modernisation des définitions
•    adaptation de la terminologie
•    harmonisation renforcée
•    nouveaux droits et nouvelles limites
•    les points non envisagés par la réforme

Pour lire les articles : 

-    Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2)
-    Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2)

BLIP, le blog de la propriété intellectuelle ! a été créé par la promotion 2021-2022 des masters professionnels du CEIPI, sous la direction de Monsieur Yann BASIRE. Il est le résultat de la collaboration entre le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) et le groupe français de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle). BLIP s’adresse aux professionnels, curieux ou passionnés de la propriété intellectuelle. Regroupant des articles divers, BLIP a vocation à s’ériger en véritable référence dans le domaine de la propriété intellectuelle.