« Dessins et modèles et revendication de priorité : un brevet n’est pas un modèle d’utilité » sur BLIP ! le blog de la propriété intellectuelle

Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européens en Marques, Dessins et Modèles, a rédigé un article pour BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle.

L’étude met en lumière l’importance de la décision rendue le 27 février 2024 par la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière de revendication de priorité et s’intéresse à la question suivante : une demande de dessin ou modèle communautaire peut-elle revendiquer la priorité d’une demande PCT antérieure ? Si oui, quel est le délai de priorité applicable ?

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BLIP, le blog de la propriété intellectuelle ! a été créé par la promotion 2021-2022 des masters professionnels du CEIPI, sous la direction de Monsieur Yann BASIRE. Il est le résultat de la collaboration entre le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) et le groupe français de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle). BLIP s’adresse aux professionnels, curieux ou passionnés de la propriété intellectuelle. Regroupant des articles divers, BLIP a vocation à s’ériger en véritable référence dans le domaine de la propriété intellectuelle.