Chronique Plass’TAD#2 – petite veille de jurisprudence

Croix Rouge

Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge,  emblème protégé, connu de tous.

Or, en Suisse, on plaisante d’autant moins sur ce point que ce symbole est, de plus, ni plus ni moins que la version aux couleurs inversées de son drapeau national. 

Aussi, en Helvétie, quel que soit son secteur d’activité, convient-il de faire bien attention à toute présence d’une croix dans sa marque, fut-elle de taille plus que modeste, perdue au milieu d’autres éléments, et de couleur autre que rouge ou blanche. 

C’est ce qu’a récemment appris le propriétaire de la demande de marque internationale n° 1436973  à qui l’office de Berne a indiqué que sa demande, pour cause de présence d’une croix, était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs car susceptible d’être confondue avec l’emblème de la Croix Rouge. 

Même sanction pour la fraction suisse 

• - de la marque internationale suivante n° 1459743  portant atteinte à la version  pour la version croissant rouge
• - et pour les marques  n°1438369 (et oui en regardant bien on peut voir un croissant) ou  n° 1445726 (combo malheureux des deux versions croix et croissant)

Radical, excessif direz-vous ?

Pas tout à fait.
Car la Suisse est et restera un pays mesuré, tout en nuance.
Ce ne sont pas des refus secs qui sont prononcés, mais des enregistrements sous condition.
Ainsi, ces marques sont-elles malgré tout acceptées (soupir de soulagement), sous réserve néanmoins que les titulaires s’engagent dans leur exploitation à ce que :

- la croix ne soit pas reproduite en blanc sur fond rouge, ni en rouge sur fond blanc, ni dans les couleurs prêtant à confusion avec la croix fédérale suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge 
- et à ce que le croissant ne soit pas présenté en rouge sur fond blanc, ni dans les couleurs prêtant à confusion avec l'emblème du croissant rouge ».

Autrement dit, protégeons la croix rouge qui elle nous protège, mais tout en raison gardant, ce qui est fort sage.

Take care