Frédéric Glaize
La protection du droit à l’image pourrait-elle s’appuyer sur l’enregistrement de marques ?
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Isabelle Magnin-Feysot
Un anticorps peut être traditionnellement décrit de plusieurs façons :
Par une définition (...)
Marion Autissier, Jean-Marc Coquel
Le ministre britannique en charge de la Propriété intellectuelle, Sam Gyimah, a annoncé le 26 avril (...)
Marion Chavaroc, Guillaume Vermander
Quel que soit le pays dans lequel votre marque est déposée ou enregistrée, sa protection est (...)
Nathalie Wajs
Au premier semestre 2017, une initiative conjointe du ministère brésilien du Commerce et de l' (...)
La règle édictée par l’article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est relativement (...)
Hiroe Takahashi, Laurent Nowak
La validité d’une clause empêchant de vendre des produits de luxe par un revendeur agréé sur une (...)
Données de santé : quelle est la définition d'après le RGPD ?
Le Règlement n°2016/679 (RGPD) offre (...)
Noélie Carron, Philippe Picard
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
La punchline scandée (...)
Jean-Mathieu Chretien
Décision G 1/16 - La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité (...)
Charline Mesonero
Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très (...)
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