Marques

Un élément clé du patrimoine de l’entreprise

Une marque protège un signe identifiant une entreprise, des produits ou des services (dénomination, logo, marque 3D, combinaison de couleurs, hologramme, signature musicale...même une odeur !) sur un territoire. Elle doit obéir aux conditions de distinctivité (être apte à identifier les produits et services, ne pas être descriptive), de licéité et de disponibilité (absence de droits antérieurs de tiers dans le domaine concerné). La marque peut être renouvelée indéfiniment.