Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
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Anti-contrefaçon
Les aspects environnementaux de l’élimination des produits de contrefaçons sont une de nos (...)
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Anti-contrefaçon
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a, le 23 (...)
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Anti-contrefaçon
En 2021, on constate une augmentation de 31% des saisies de produits de contrefaçon sur le (...)
Revue de presse
Jean-Christophe Guerrini, Raphaël Fleurance
Brevets, Avocats
JUVE Patent, la revue allemande devenue une référence dans la presse légale et dédiée au droit des (...)
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Anti-contrefaçon
L’imposition par les douanes françaises de frais pour le traitement des dossiers de retenue en (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Dans un souci de protection de l’environnement et d’économie de formulaire papier, la Direction (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, l’outil indispensable à tout titulaire de droits (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Comme chaque début d’année, les douanes communiquent sur leur bilan chiffré de l’année précédente (...)
Newsletter Janvier 2022
Marie Pusel
Marques & Modèles
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie de deux affaires présentant une (...)
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